La loi Olivennes est une proposition de loi mis au point par la commission du même nom (du nom de son président par ailleurs président de la FNAC) qui était chargé de mettre au point un ensemble de dispositif sensé diminuer le piratage. Le contenu de cette loi à suscité une levé de bouclier de bon nombre d’intervenant dont notamment L’initiative eucd.info1.

Son fondateur et par ailleurs membre de l’APRIL Christophe Espern nous donne aujourd’hui dans cette interview publié sur PC-INpact son point de vue sur cette loi.

Ce point de vue est particulièrement alarmiste mais il y a malheureusement fort à craindre que son analyse ne soit pas très éloigné de la vérité.

J’aimerai bien avoir le point de vue éclairé d’un juriste à ce sujet, si quelqu’un a une URL sous le coude je veux bien en profiter ;-) (je suis allé voir chez maitre éolas ,notre bien aimé professeur es droit à tous, mais je n’ai rien trouvé à ce sujet)


  1. qui avait été fondé suite à la création de la directive européenne du même nom qui a amené en France la loi DADVSI