Quand je parle autour de moi que le gouvernement cherche à mettre en place une véritable censure de l’internet je passe pour un paranoïaque, cette info vient malheureusement confirmer que ne je ne le suis pas. Selon PC_Inpact un projet de décret concernant l’article 18 de la LCEN (modifié en 2007) vient d’être transmis au conseil numérique. Désolé pour les idéalistes et les sceptiques mais ce décret est bien une tentative d’instaurer une censure administrative de l’Internet. Sous l’argument du commerce électronique (sous entendu : protéger le consommateur) ce décret permettra en fait à quelques ministères d’interdire la publication de n’importe quel contenu.
Car il ne faut pas se leurrer quand on regarde la définition de commerce électronique qui est donné à l’article 14 de cette même loi, le panel d’activité concerné est très large . Je ne suis même pas sur que ce blog n’en fait pas partie. Si on y associe la liste très larges des troubles qui sont indiqués par cette loi les raisons de faire disparaître un contenu sont très nombreuses. Et tout cela sans qu’aucun juge ne soit saisie pour décider si le contenu concerné est illégal ou pas.
Ce décret s’il est publié portera une atteinte très grave à la séparation des pouvoirs et à la démocratie. Je suis loin de connaître tout les détails de la procédure juridique en cours, je ne connais pas toutes les voies de recours qui peuvent exister ni quelles sont les probabilités que ce décret paraissent tel quel au journal officiel mais son existence même montre bien la vision politique de ce gouvernement : Ce sont ni plus ni moins de méthodes de dictateurs.
Le seul bon coté est que l’engagement de consulter le CNN, pris lors de sa création, a été respecté. Maintenant c’est au CNN de nous montrer qu’il est autre chose qu’un comité à noyer les poissons et que ses membres ont une certaine vision de leur rôle. Son seul réel pouvoir est le bruit médiatique, la façon dont il va en faire usage dans les jours prochain sera très éclairant sur son utilité réelle.
