Lu chez Maitre eolas ce soir
….Un épicier est en conflit avec un fournisseur sur la qualité de ce qu’il lui a apporté. Après un premier procès, il aura un mois pour faire appel. S’il perd en appel, il aura deux mois pour faire un pourvoi en cassation.
Un délinquant ou un criminel condamné (c’est l’Etat la partie poursuivante) a dix jours pour faire appel. S’il est à nouveau condamné en appel, il a cinq jours pour se pourvoir en cassation. Un condamné à mort avec 5 jours pour faire un pourvoi, un épicier, deux mois.
En matière d’étrangers, c’est encore mieux.
Un arrêté de reconduite à la frontière est pris contre vous ? Vous avez 48 heures pour former un recours, écrit, motivé, devant le tribunal administratif. Qui aura 72 heures pour statuer. Sachant que dans la majorité des cas, vous êtes privé de liberté dans un centre de rétention. Et si tel est votre cas, vous serez conduit au bout de deux jours devant le juge des libertés et de la détention qui va décider de votre maintien ou non en rétention pour quinze jours de plus. S’il vous y maintient, le délai d’appel est de… 24 heures. A la minute près. Recours écrit, en français, et motivé : vous devez expliquer en quoi le juge s’est trompé. Votre appel sera jugé dans les 48 heures.
Par contre, si votre enfant est mort dans un hôpital pour une simple appendicite, vous attendrez bien trois ans avant d’avoir une première décision, n’est ce pas ? Il y a des priorités.
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J’ai encore une fois mal à ma démocratie ce soir, très mal. Cette façon de manipuler le fonctionnement de la justice afin de satisfaire son électorat est particulièrement révoltante. Surtout que c’est totalement inutile et ne réglera en rien les problèmes