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Étiquette : acta

Neutralité du Net et libertés numériques : point d’étape.

Petit point de situation à propos de la neutralité du net et autres combats pour les libertés numérique.

Quelques bonnes nouvelles :

Petit à petit le camp des défenseurs d’internet voit de plus en plus de monde le rallier. Plusieurs pays ont voté des lois ou des résolutions soit en faveur de la neutralité du net, soit marquant une opposition claire et net à l’ACTA. Le rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté d’expression (excusez du peu) a, dans un rapport, clairement pris position contre les lois de types HADOPI et LOPPSI en argumentant que défendre la liberté d’expression est plus importante que la défense du droit d’auteur et donc porté atteinte à la première au nom du deuxième est totalement disproportionné. Ça la le mérite d’être clair et sans bavures. 41 pays ont signé ce rapport, pas la France bien sur. Comme dirait Benjamin Bayart «ce sont des gauchistes qui ont signé ça (y compris les états-unis)».

Autre bonne nouvelle le ridicule de l’Hadopi a explosé aux yeux de ceux qui ne l’auraient pas encore compris. Je ne reviendrais pas sur le succès mitigé de leur campagne de pub internet en a suffisamment parlé. En fait ils continuent tout doucement à creuser leur propres tombes on va pas les en empêcher. Point positif à tout ça j’ai pu assister à un petit concert sympa lors de la conférence de presse.

Pour les moins bonnes :

L’ACTA est ouvert à signature, ce qui signifie qu’une fois qu’il sera signé il pourra être ratifié par les signataires. Pour nous il semble que ça devrait se faire via le parlement européen puis par les parlements nationaux. Ce sera le moment de se monopoliser. Le risque étant que cela se fasse pour le parlement Européen au début juillet, pas évident de mobiliser les gens à cette période.

Pour plus tard nous avons toujours en préparation au niveau Européen une révision de la directive IPRED. Il y a eu une consultation et une audition publique, il reste à savoir comment nos argument auront été reçus. Apparemment le nombre important de réponse à la consultation venant du public n’est pas passé inaperçu mais rien ne garantit que cela aura un impact important.

Qu’est ce qu’il y a en préparation :

Dans un premier temps la quadrature du net organise ce week-end un «Quadrature Communication Camp», il s’agit de rassembler un maximum de gens pendant un week-end pour travailler ensemble sur des outils de communication en tout genre. Si vous êtes graphiste, créateur, codeur ou si vous désirez simplement participer n’hésitez pas à nous retrouver. Pensez à amener le matériel dont vous pensez avoir besoin. Vous pourrez y participer en ligne bien sur le meilleur moyen de suivre étant le salon irc #lqdn-qcc sur irc.freenode.net.

Ensuite pour plus tard il faudra se mobiliser lors de la ratification de l’ACTA, que ce soit au niveau européen ou français. Il va falloir faire chauffer les téléphones pour que les députés réfléchissent à deux fois avant de le voter.

La quadrature a toujours besoin de notre soutien

Sinon pour finir je répéterai encore une fois que la quadrature a besoin de sous. Elle ne peut pas faire le boulot sans payer des permanents compétent et disponible donc pour aider c’est par là : http://lqdn.fr/soutien

Mail ouvert à Françoise Castex députée européen à propos de l’accord ACTA.

Je reprends ici le texte du mail que j’ai envoyé à Françoise Castex suite à ces propos concernant l’accord ACTA lors d’un colloque organisé par l’unifab (voir les détails)

Madame le députée.

Vous avez participé il y a quelques temps à un colloque organisé par
l’UNIFAB durant lequel vous avez pris la parole à propos de l’accord
dénommé ACTA. Permettez moi de vous dire combien j’ai été surpris,
voire choqué, du contenu de ces propos. J’ai du mal à comprendre
comment, alors que vous avez été à l’origine de la déclaration 12 et
vos multiples prises de positions et communiqué contre ce texte, vous
pouvez sans sourciller affirmer (je vous cite) «bien sur que le
parlement va ratifier, donner son accord parce que beaucoup de
questions que nous nous posions ont trouvé des réponses.»

En ce qui me concerne les seules réponse que je trouve dans cet accord
relèvent plutôt de la criminalisation systématique et d’une extension
abusive de l’ensemble des mécanisme permettant à des sociétés
d’utiliser tout ce qui relève de la propriété intellectuel pour
accroitre leurs contrôle sur les marchés au dépend et de la concurrence
(la vraie concurrence celle qui permet aux petits d’arriver avec des
idées et de concurrencer les gros) et surtout du consommateur.

De plus en tant qu’internaute je m’interroge particulièrement sur les
tentatives de régulation et de contrôle d’internet que cette accord
tente d’imposer à nos législation. Quel que soit les circonvolutions et
l’enrobage que l’on tente de mettre autour l’idée de base reste
toujours la même : faire pression sur les intermédiaires technique de
l’internet pour mettre en place des mécanismes de surveillance et de
filtrage en tout genre à l’avantage unique des profiteurs de la
propriété intellectuelle (notion qui en fait regroupe tellement de
domaine juridique différent qu’en elle même elle ne veut rien dire). Il
s’agit ni plus ni moins de faire intervenir des polices privés au sein
du plus grand espace dédié à la liberté d’expression que l’humanité ait
jamais créé. Permettez moi de trouver cela choquant et dangereux. C’est
le genre d’accord qui nous rapprocherait à grand pas de «l’internet
civilisé» si cher à M Sarkozy, permettez moi d’être surpris de ne pas
vous voir vous y opposer.

Et je ne parle même pas des risques que cet accord fait peser aussi
sur l’accès aux médicaments (notamment les tri-thérapies) dans les pays
en développement et ceci en contradiction totale avec plusieurs
accords internationaux existant. C’est un sujet que je maitrise peu mais
il ne devrait pas vous être difficile de trouver une multitude de prise
de positions à ce sujet notamment sur internet. C’est encore possible
actuellement vous conviendrez avec moi qu’il serait judicieux que ça le
reste, malheureusement c’est le genre d’accord qui vise progressivement
à rendre cela impossible.

En espérant vous retrouvez à la pointe du combat pour défendre nos
libertés, respectueusement votre.

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