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Accord de licence qu’Apple impose aux développeur décortiqué.

Electronic frontier fondation a réussi à utiliser certain point de la législation américaine pour faire en sorte que la NASA lui fournisse le contrat de licence qu’Apple lui a fait accepter, ainsi qu’a toutes les personnes qui veulent développer pour l’iPhone, et l’a décortiqué dans cette article. Pour en faire un rapide résumé « toutes vos applications appartiennent à Apple ».
Voici une tentative de transcription de l’article original. Ce n’est pas une traduction mes modestes capacités en anglais ne me le permettent pas. Je l’ai transcrit tel que j’ai compris le document original en y ajoutant mes propres commentaires. Je ne crois pas avoir trahi le sens de l’article original mais il est fort possible que j’ai pu mal comprendre certains point. Si vous relevez de telles erreurs n’hésitez pas à me les signaler.

Pas de commentaire public
le chapitre 10.4 interdit aux développeurs de faire des commentaires public concernant les termes de cet accord. C’est d’autant plus étranges que cela ne fait pas partie des «informations confidentielle Apple» comme indiqué au chapitre 10.1. En gros c’est tu signes et tu fermes ta gueule
App Store uniquement
Bon on connait depuis longtemps la stratégie d’Apple mais la c’est vraiment claire. Les applications développés à l’aide de kit de développement Apple ne peuvent être diffusé que sur l’App Store. Même celles qui sont refusé ne peuvent être diffusé ailleurs.1. Quand on vous dit qu’Apple cherche à contrôler les contenus.
Interdiction de tout reverse engineering
La section 2.6 interdit tout forme de reverse engineering y compris pour assurer l’interopérabilité que plusieurs cours de justice américaine ont pourtant intégré au «fair use»
Ne pas remplacer les produits Apple
En gros tu n’as pas le droit de fournir des fonctionnalités qui viendrait concurrencer directement les produits Apple. Encore un coup sur l’interopérabilité et la concurrence. Je suis surpris que ce genre de disposition ne tombe pas sous le coup de la loi.
Bloquer votre application n’importe quand
Apple peut révoquer à tout moment l’autorisation de fonctionnement de votre application. C’est la confirmation de ce que Steve jobs avait annoncé Franchement je n’arrive pas à comprendre que des personnes acceptent de signer un accord qui contient ce genre de clause pour pouvoir apparaitre sur la dernière plate-forme à la monde…
Nous ne vous devrons jamais plus de 50$
On contrôle tout vous n’avez aucun droit si ce n’est celui de vous taire et en plus on ne vous doit rien… C’est plutôt gonflé comme clause quand même. Apple tient toute votre réputation de développeur, a le contrôle complet sur le lien qu’il y a entre vous et vos clients et en cas de problèmes ils ne vous devraient rien? Cela signifie qu’une société qui délivre un service quelconque contre rétribution via une application iPhone ne pouvant exécuter le contrat pour lequel elle est payé suite à, par exemple, une fausse maneuvre d’Apple qui bloque son application ne pourrait même pas se retourner contre Apple c’est fort quand même.

Pour résumer c’est tout pour Apple et rien pour les autres. Il est vrai que c’est un domaine où ce genre d’abus ne sont pas exceptionnels. Mais la ou c’est plus surprenant est que cet accord a été signé par près de 100 000 développeurs incluant de grandes compagnies public. Comment cela a-t-il été possible tout simplement parce que l’AppStore est le seul canal de diffusion vers le 40 000 000 d’unités vendus dans le monde.

Sauf que non il existe un canal que Apple ne contrôle pas : Le web. En gros ne faites pas des application iPhone faites des applis web si vous ne voulez pas avoir de menottes.

En tout cas personnellement en tant que développeurs libre je ne suis pas prés de pondre la moindre ligne de code pour cette machine que j’achèterais encore moins.


  1. Je me demande d’ailleurs si le fait de mettre son code sous GPL ne serait pas en contradiction avec cette clause 

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7 Comments

  1. globalement d’accord avec la conclusion : faire du web … même si tout les types d’application ne s’y prête pas (encore ?) et que Apple garde quand même la maitrise du Web car ils ont le seul navigateur autorisé sur iPhone …. Safari.

    Donc il pourrait très bien frainer les évolutions de Safari pour iPhone pour ne pas concurrencer les applis distribuées via appstore.

  2. zapi

    Ou alors diffuser très largement l’outil de jail breaking et ensuite chacun installe sauvagement des app.

  3. Sébastien

    Sans vouloir défendre Apple, et même sans lire la licence en question, on peut reconnaitre les sections classiques qu’on trouve dans la plupart des licences de logiciels propriétaires, qui sont souvent abusives et se déchargent d’absolument toute responsabilité. Ainsi, trouver que la clause « on ne vous doit pas plus de 50$ » est « gonflé », c’est oublier ce qu’on peut trouver ailleurs.

    Amusez-vous à lire les EULA de Microsoft ou de n’importe quel autre éditeur de logiciels propriétaires. Dans le cas de Windows, Microsoft ne garantit pas que le produit livré soit un logiciel utilisable ou même seulement fonctionnel, et ne rembourse qu’à hauteur de 15$ les dommages et pertes que pourraient occasionner son utilisation.

    Encore une fois, ce n’est pas juste pour défendre Apple. Je préférerais largement qu’ils ne suivent pas ces mauvaises habitudes, mais il faut aussi savoir remettre les choses en perspective et dans leur contexte.

  4. Christophe

    @Sébastien: ici il ne s’agit pas d’une licence pour les utilisateurs d’un logiciel, mais pour des développeurs qui contribuent à faire exister le bazar.

  5. > Franchement je n’arrive pas à comprendre que des personnes acceptent de signer un accord qui contient ce genre de clause pour pouvoir apparaitre sur la dernière plate-forme à la monde…
    Ben c’est pourtant simple: il y a de l’argent à se faire… N’importe qui est prêt à se plier à n’importe quoi s’il y a de l’argent derrière 🙂

    Enfin vu le nombre d’applications qui fleurissent sur la plateforme, on dirait en tous cas…

  6. La franchement je doute beaucoup qu’a part Apple il y ait quelqu’un qui se fasse du fric avec l’iPhone… Que pour certain ce soit nécessaire pour des questions de visibilité de marque et de marketing je veux bien le croire mais qu’ils fassent du fric avec c’est beaucoup moins certains.
    En fait on nous refait le coup de la rué vers l’or ce sont les vendeurs de pelle et de pioche qui font fortune.

  7. > La franchement je doute beaucoup qu’a part Apple il y ait quelqu’un qui se fasse du fric avec l’iPhone…

    Ah bon ? D’après ces chiffres il y a plutôt pas mal d’argent à se faire:

    http://www.engadget.com/2010/03/23/apple-increases-gaming-share-at-the-expense-of-ds-and-psp/

    🙂

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